Il peut s’agir d’une société en commandite, d’une société en nom collectif, d’une société de capitaux, d’une fiducie, d’une société à responsabilité limitée ou d’une entreprise individuelle. Découvrez les différents comptes d’entités ci-dessous, puis ouvrez votre compte dès aujourd’hui.
Un compte fiduciaire est une entité juridique créée par un constituant et administrée par le(s) fiduciaire(s), au profit de bénéficiaires désignés, et attestée par un document écrit appelé contrat de fiducie. Les trusts sont régis par la législation de l’État. Les comptes ouverts par un trust doivent être au nom du trust.
Un compte d’entreprise est la propriété d’une société, qui est généralement gérée par un ou plusieurs dirigeants dûment nommés. Le compte doit être ouvert au nom complet et légal de la société, tel qu’il figure dans ses statuts ou son certificat d’incorporation. Les sociétés sont régies par la législation de l’État.
Un compte de société en nom collectif est détenu par une société de personnes qui est généralement gérée par un ou plusieurs associés. Le compte doit être ouvert au nom complet de la société, comme indiqué dans le contrat de société écrit et dans la déclaration de nom fictif ou le certificat de société en nom collectif de la société. Les sociétés en nom collectif sont régies par la législation de l’État.
Une société en commandite compte un ou plusieurs commandités, chargés de gérer et de conduire les affaires de la société, et un ou plusieurs commanditaires, qui détiennent des intérêts passifs dans la société en commandite (à l’instar des actionnaires d’une société). Le compte doit être ouvert au nom complet de la société, comme indiqué dans le contrat de société écrit et le certificat de société en commandite. Les sociétés en commandite sont régies par la législation de l’État.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est généralement gérée par un ou plusieurs membres gérants (ou gestionnaires) et compte généralement d’autres membres passifs (en tant qu’associés commanditaires). Le compte doit porter la dénomination légale complète de la société à responsabilité limitée, telle qu’elle figure dans les statuts ou le certificat d’organisation. Les sociétés à responsabilité limitée sont régies par la législation de l’État.
Le compte d’une entreprise individuelle est détenu par une seule personne et géré sous un nom commercial. Il n’y a pas d’entité associée à une entreprise individuelle ; il s’agit simplement d’un individu qui détient 100 % d’une entreprise. Le compte doit être ouvert au nom de la personne physique, « faisant affaire sous le nom de » (le nom de l’entreprise).
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